Document unique : Piscine / centre aquatique

Les unités de travail

Le document unique se construit poste par poste. Voici les unités de travail que l’on retrouve le plus souvent dans ce métier. Gardez les vôtres, retirez celles qui n’existent pas chez vous.

• Maître-nageur sauveteur (MNS) / BEESAN : Surveillance du bassin (vigilance permanente, 0 seconde d'inattention), enseignement de la natation (enfants et adultes), animation aquagym. Exposition chlore et chloramines chronique. Sols glissants. Ambiance sonore élevée (> 85 dB). Garant de la sécurité des usagers.
• Technicien(ne) de bassin / traitement eau : Analyse et traitement quotidien de l'eau (chlore, pH, algicides), gestion des équipements (pompes, filtres), maintenance préventive. Manipulation produits chimiques concentrés (acide chlorhydrique, hypochlorite). Risque légionelles.
• Responsable de bassin / coordinateur : Gestion des plannings MNS, conformité réglementaire (POSS), relation avec le gestionnaire de la structure, formation équipe. Responsabilité sécurité.
• Agent d'accueil / caissier(e) / vestiaires : Accueil du public, encaissement, gestion des vestiaires et casiers, vente produits boutique. Relation clients, gestion des conflits d'usage (règlement intérieur).

Les risques à évaluer

Pour chaque risque : sa famille, son niveau type (probabilité × gravité, notées de 1 à 4) et une mesure de prévention courante. Votre propre cotation dépend de vos locaux, de vos équipements et de ce qui est déjà en place.

Cotation : faible jusqu’à 4, modéré 5 et 6, important de 7 à 9, critique à partir de 10. Les risques psychosociaux s’évaluent en plus avec les six familles de la méthode Gollac reprise par l’INRS.

Ce que la loi vous demande aussi

Nous avons pris la situation la plus courante dans ce métier : vous recevez du public, vous vendez à des particuliers, vous utilisez des produits chimiques. Le test gratuit refait cette liste pour votre entreprise, avec votre effectif exact.

Même sans salarié

• Facturation électroniqueart. 123 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 20…
• Registre RGPD des traitementsrèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
• Registre de sécurité ERPart. R143-2 et s., Code de la construction et de l'habitation (obliga…
• Accessibilité PMR (registre public d'accessibilité)art. L161-1 et L161-2, Code de la construction et de l'habitation (pr…
• Carte professionnelle d'éducateur sportifart. L212-1, Code du sport (obligation de qualification)
• Information du consommateur (médiateur, prix, CGV, mentions légales)médiateur de la consommation : art. L612-1, L616-1 et R616-1, Code de…
• Établissement d'activités physiques et sportives : assurance et affichagesassurance de responsabilité civile de l'exploitant : art. L321-7, Cod…

Dès le premier salarié

• Document unique (DUERP)art. L4121-3 et L4121-3-1, Code du travail
• Médecine du travail (SPST)art. L4622-1 et R4624-10, Code du travail
• Formation sécurité (accueil au poste)art. L4141-2, Code du travail
• Déclaration des accidents du travail (AT/MP)art. L441-1 et L441-2, Code de la sécurité sociale
• Affichages obligatoiresart. D4711-1 à D4711-3, Code du travail (affichages obligatoires)
• DPAE et Registre unique du personnelart. L1221-10 à L1221-12-1, Code du travail (déclaration préalable à …
• Protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance cadres)art. L911-7, Code de la sécurité sociale
• Entretien de parcours professionnelart. L6315-1, Code du travail
• Contrats de travail et socle RHart. L1242-12, Code du travail (CDD écrit, à défaut réputé à durée in…
• Aménagement et sécurité des locaux (vestiaires, sanitaires, circulation, EPI)art. R4228-1 et s., Code du travail (locaux, vestiaires, sanitaires)
• Tri à la source des déchets non dangereux (8 flux et biodéchets)loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), art. L541-21-1, Code de l'…
• Information congés payés acquis pendant arrêt maladieloi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. L3141-19-3, Code du travail
• Prévention du risque chimique (inventaire, FDS, notices de poste)art. R4412-1 à R4412-93, Code du travail : évaluation du risque chimi…
• Premiers secours (matériel et salarié formé)art. R4224-14, Code du travail (matériel de premiers secours adapté à…

À partir de 11 salariés

• Élections du Comité Social et Économique (CSE)art. L2311-2, Code du travail
• Partage de la valeur (11-49 salariés)loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 — dispositif expérimental applic…
• Registre des dangers graves et imminents (droit d'alerte du CSE)art. L4131-1 à L4131-4 (droit d'alerte et de retrait) et D4132-1 à D4…

À partir de 20 salariés

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)art. L5212-1 et s., Code du travail

À partir de 50 salariés

• Index de l'égalité professionnelle Femmes-Hommesart. L1142-8 et s., Code du travail
• Règlement intérieur (≥ 50 salariés)art. L1311-2, Code du travail
• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)art. L2312-18 à L2312-21 et R2312-8 à R2312-10, Code du travail
• Participation des salariés aux résultats (≥ 50 salariés)art. L3322-1 à L3322-2, Code du travail (obligatoire dès 50 salariés …
• Procédure interne de recueil des signalements (lanceurs d'alerte)art. 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi …

Faire le vôtre

1. Le test gratuit, sans inscription : vos obligations, en quelques questions.
2. Votre numéro SIRET : l’annuaire officiel remplit votre entreprise, vous confirmez.
3. Vos postes et vos risques, proposés à partir de cette fiche : vous gardez, retirez, ajoutez, et vous indiquez ce qui est déjà en place.
4. Votre document, en PDF finalisé et en version Word modifiable, que vous signez. Avec l’experte si vous préférez qu’elle le relise et le signe avec vous.

Voir un document unique d’exemple complet (PDF, entreprise fictive)

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