Patron en règle a été conçu pour fonctionner avec le minimum de traceurs. La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et ne partage pas votre navigation avec des régies tierces. Aucune bannière de consentement n'est donc requise pour de la publicité ou du profilage, car il n'y en a pas.
1. Stockage strictement nécessaire
Pour fonctionner, la Plateforme conserve dans votre navigateur (via le stockage local, et non des cookies publicitaires) des informations strictement nécessaires au service. Ces éléments sont exemptés de consentement car indispensables à la fourniture d'un service que vous avez demandé.
| Élément | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Jeton de session (authentification) | Vous maintenir connecté à votre compte | Jusqu'à déconnexion ou expiration |
| Panier | Garder les offres choisies le temps de passer commande | Jusqu'au paiement ou à l'effacement du stockage local |
| Informations de facturation | Ne pas perdre vos coordonnées de facturation pendant la commande | Le temps de l'onglet, effacées dès l'envoi de la commande |
| Référence de commande | Rattacher votre paiement à votre espace après le passage par Stripe | Jusqu'au rattachement de la commande |
| Réponses du test gratuit | Reprendre le test là où vous l'avez laissé | Jusqu'à la fin du test ou l'effacement du stockage local |
| Brouillon de questionnaire en cours | Ne pas perdre vos réponses si vous fermez l'onglet avant d'avoir enregistré | Jusqu'à l'enregistrement du dossier ou l'effacement du stockage local |
| Préférences techniques | Bon affichage de l'application | Jusqu'à l'effacement du stockage local |
| Copie de l'application (cache) | Ouvrir l'espace plus vite et sans réseau | Jusqu'à la version suivante de l'application |
Vider le stockage local de votre navigateur vous déconnecte et efface ces éléments.
2. Ressources techniques externes
Pour s'afficher et fonctionner, la Plateforme charge certaines ressources depuis des services externes. Ces services reçoivent techniquement votre adresse IP, uniquement pour livrer la ressource demandée. Il ne s'agit pas de traceurs publicitaires.
| Service | Rôle |
|---|---|
| Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) | Polices d'écriture |
| jsDelivr, cdnjs (Cloudflare), unpkg | Bibliothèques techniques (génération des exports PDF, QR code de l'avis d'affichage) |
| atelier-conformite-labulle.netlify.app | Votre espace client, servi sous l'adresse /espace/ de ce site |
| Supabase | Connexion à votre compte, à vos dossiers, à vos photos et à vos documents |
| recherche-entreprises.api.gouv.fr | Pré-remplissage des informations d'entreprise à partir de votre numéro SIRET |
| Stripe | Chargé uniquement lors d'un paiement |
3. Gérer les traceurs
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou effacer les cookies et le stockage local. Le blocage du stockage strictement nécessaire empêchera toutefois la connexion à votre compte. Les principaux navigateurs proposent ces réglages dans leurs paramètres de confidentialité.
4. En savoir plus
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour toute question : vialmaureen@gmail.com.
Version du 31 octobre 2026.