La loi, rien que la loi. Et ses sources.

Nos sources

Chaque obligation que nous vous présentons renvoie à son texte : article du code du travail, du code de la santé publique, du code de la consommation, du code de commerce ou règlement européen. Les liens mènent directement à Légifrance, le site officiel du droit français.

Notre méthode

1. Un référentiel. Une soixantaine d’obligations, chacune avec son texte, son seuil d’effectif, son secteur et sa sanction. C’est lui qui décide ce qui vous concerne, pas une intelligence artificielle.
2. Des chiffres lus, jamais devinés. Les seuils, les dates, les montants et les coordonnées des administrations viennent des textes et des annuaires officiels.
3. Une rédaction encadrée. En autonomie, votre document unique part de notre bibliothèque de 60 métiers et de vos réponses, sans intelligence artificielle. Avec IA Assist, un assistant lit vos photos et vous propose des compléments, que vous vérifiez. Les affichages sont préparés avec l’aide d’une intelligence artificielle, sur des textes légaux figés. Nous l’indiquons sur chaque document concerné.
4. Une relecture humaine en option. En formule accompagnée, une experte en prévention relit et signe.

Veille réglementaire

Les textes changent. Nous suivons chaque semaine les publications au Journal officiel qui touchent les obligations du référentiel. Quand un texte change, chaque client concerné reçoit un mail, et son document se refait en un clic avec la nouvelle règle.

Exemples récents :

• 27 juin 2026 : l’absence de document unique peut être sanctionnée par une amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié concerné (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026).
• 21 juillet 2025 : nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter.

Qui est responsable

La loi est claire : l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Ni un logiciel, ni un cabinet ne peuvent prendre cette responsabilité à votre place.

Notre rôle est de vous donner un document juste, complet et à jour, que vous relisez, que vous pouvez corriger, et que vous signez. En formule accompagnée, l’experte signe en tant que rédactrice, à côté de votre signature d’employeur.

Code du travail, art. L4121-1 et L4121-3

Vos données

Vos réponses et vos documents ne servent qu’à rédiger vos documents. [Lieu d’hébergement à préciser.] Ils ne sont ni revendus, ni utilisés à d’autres fins. Vous pouvez les exporter ou les supprimer depuis votre espace.

Qui est derrière Patron en règle

Patron en règle est conçue par une consultante en prévention et conformité qui accompagne des artisans et des petites entreprises depuis plusieurs années : boucheries, entreprises de sécurité, de propreté, du bâtiment.

Maureen Vial dirige un cabinet de conseil à Lyon (La Bulle d’Équilibre) : prévention des risques, conformité des TPE et PME, formations certifiées Qualiopi. Ses formations et prestations sont présentées sur maureenvial.com.